Vous confier votre parcours professionnel, ou simplement votre adresse e-mail, suppose une confiance particulière. Cette politique explique quelles données COCOT’ collecte, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et quels sont vos droits. Elle couvre à la fois les visiteurs du site co-cot.fr et les personnes accompagnées en bilan de compétences ou en formation.
Version 3 — applicable au 23 septembre 2026
1. Qui est responsable de vos données
COCOT’ — Françoise Bourgouin EI
Entreprise individuelle — 47 avenue Aristide Briand, 10600 La Chapelle-Saint-Luc
SIRET 833 007 669 00017 — Déclaration d’activité n° 44100105010 — Certification Qualiopi n° 104992
Contact pour toute question relative à vos données : contact@co-cot.fr — 06 03 12 78 77
En l’absence d’obligation légale de désigner un délégué à la protection des données, c’est Françoise Bourgouin qui traite personnellement vos demandes. Le site est hébergé par o2switch (222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand) et utilise un certificat SSL (navigation en HTTPS).
2. Le principe qui prime sur tous les autres : la confidentialité
Le bilan de compétences est encadré par le Code du travail, qui pose une règle stricte :
- Les personnes chargées de réaliser et de détenir les bilans sont soumises au secret professionnel (art. R.6313-7 du Code du travail).
- Les résultats détaillés et le document de synthèse ne sont communiqués qu’à vous (art. L.6313-4). Ils ne peuvent être transmis à un tiers — employeur, financeur, France Travail, OPCO — qu’avec votre accord écrit préalable.
- Votre employeur ou votre financeur ne reçoit que ce qui est nécessaire à la gestion administrative et au financement : votre présence, la réalisation de l’action, la facturation. Jamais le contenu de vos séances.
La même règle s’applique en formation : ce qui est dit par un stagiaire pendant une session n’est pas rapporté à son employeur. Concrètement : ce qui se dit en séance reste en séance.
3. Définitions
RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données, texte européen de référence applicable depuis le 25 mai 2018.
Donnée personnelle : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement (nom, prénom) ou indirectement (téléphone, adresse, courriel, voix, image).
Sous-traitant : prestataire technique qui traite des données pour le compte du responsable de traitement, sans pouvoir en disposer librement.
4. Visiteurs du site co-cot.fr
Formulaire de contact
Quand vous envoyez un message via un formulaire de contact, les données inscrites (prénom, e-mail, contenu du message), ainsi que votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur, sont collectées pour permettre la réponse.
Téléchargement de documents gratuits et lettre d’information
Quand vous remplissez un formulaire pour recevoir un document gratuit, votre e-mail, la date de votre demande et l’emplacement du formulaire sont collectés pour permettre l’envoi. Ce site utilise Brevo comme plateforme d’envoi d’e-mails. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque e-mail ou en écrivant à contact@co-cot.fr.
Commentaires
Quand vous laissez un commentaire, les données inscrites dans le formulaire (pseudo, e-mail, site web, message), ainsi que votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur, sont collectées pour aider à la détection des commentaires indésirables. Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse e-mail peut être envoyée au service Gravatar ; après validation de votre commentaire, votre photo de profil peut être visible publiquement à côté de celui-ci.
Questionnaires et sondages
Si un questionnaire vous est envoyé (par exemple un questionnaire de satisfaction via Google Forms), votre e-mail peut être demandé. Il est utilisé uniquement pour vous recontacter dans le cadre de vos réponses, par exemple pour vous demander votre accord avant la publication d’un témoignage.
Boutique en ligne
La boutique en ligne (hébergée par SumUp) permet de commander le livre Mieux vivre sa carrière à 50 ans. Les commandes et les paiements sont traités par SumUp, prestataire de paiement sécurisé : vos informations bancaires ne transitent pas par COCOT’. Vos nom, adresse et e-mail sont utilisés pour l’expédition et la facturation.
Cookies et contenus embarqués
Ce site utilise un gestionnaire de consentement (Complianz) : lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non nécessaires, et de modifier votre choix à tout moment. Aucun cookie de mesure d’audience n’est déposé à ce jour.
Si vous déposez un commentaire, il vous sera proposé d’enregistrer vos nom, prénom et adresse e-mail dans des cookies, pour ne pas les ressaisir au commentaire suivant ; ces cookies expirent au bout d’un an. Les boutons de partage vers les réseaux sociaux et les contenus intégrés (vidéos, images, publications) se comportent comme si vous visitiez le site dont ils proviennent : ces sites peuvent déposer leurs propres cookies, sur lesquels COCOT’ n’a pas la maîtrise. Consultez la politique de confidentialité de chacun d’eux.
5. Personnes accompagnées : bilan de compétences et formation
| Catégorie de données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Civilité, nom, prénom, courriel, téléphone | Prise de contact, organisation des rendez-vous | Mesures précontractuelles |
| Adresse postale, date de naissance, situation professionnelle | Établissement du contrat ou de la convention et du dossier | Exécution du contrat |
| Parcours, expériences, formations, projets | Réalisation du bilan de compétences | Exécution du contrat |
| Notes de séance, travaux intermédiaires, document de synthèse | Conduite et restitution du bilan | Exécution du contrat |
| Résultats de tests et questionnaires (Profil Pro 2, VOCATION/RIASEC, enquêtes 360°) | Appui à l’exploration de votre projet | Exécution du contrat + votre accord pour la passation |
| Attentes, positionnement, évaluations des acquis (formation) | Adaptation et évaluation de la formation | Exécution du contrat |
| Données de financement (employeur, OPCO, CPF, numéro de dossier) | Gestion administrative et facturation | Obligation légale |
| Émargements, attestations, certificats de réalisation, évaluations de satisfaction | Traçabilité Qualiopi et contrôle des financeurs | Obligation légale |
| Signalements de situations de violence, de harcèlement ou de discrimination | Recueil, traçabilité et orientation, selon la procédure PR-C12-1 | Obligation légale (référentiel national qualité) |
| Coordonnées pour la lettre d’information | Communication et prospection | Consentement (retirable à tout moment) |
Données sensibles. Un bilan ou une formation peut vous conduire à évoquer votre santé, une reconnaissance de travailleur handicapé ou une situation personnelle difficile. Ces éléments ne sont jamais sollicités systématiquement. S’ils sont consignés, c’est parce qu’ils sont utiles à votre projet ou à l’adaptation de la prestation, et avec votre accord explicite. Vous pouvez demander à tout moment qu’ils ne figurent dans aucun écrit.
6. Outils et destinataires
Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée. Elle est hébergée chez des prestataires techniques agissant sous contrat de sous-traitance :
| Outil | Usage | Localisation |
|---|---|---|
| Google Workspace | Messagerie, agenda, stockage des documents | UE / États-Unis |
| Notion | Espace de travail partagé avec vous, suivi des séances | États-Unis |
| Calendly | Prise de rendez-vous en ligne | États-Unis |
| Key Predict (anciennement Central Test) | Passation des tests psychométriques | France |
| Brevo | Envoi de la lettre d’information et des documents gratuits | France |
| SumUp | Boutique en ligne et paiement sécurisé (livre) | UE (Irlande / Royaume-Uni) |
| Tiime | Facturation et comptabilité | France |
| o2switch | Hébergement du site | France |
| Anthropic (Claude) | Aide à la rédaction — voir section 7 | États-Unis |
Transferts hors Union européenne. Certains de ces prestataires sont établis aux États-Unis. Les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par la certification au EU-U.S. Data Privacy Framework.
7. Recours à l’intelligence artificielle
La transparence sur ce point fait partie de l’engagement de COCOT’.
Ce à quoi l’IA sert. Un assistant d’IA générative (Claude, éditeur Anthropic) est utilisé comme outil d’aide à la rédaction : mise en forme de comptes rendus de séance, relecture et correction du document de synthèse rédigé par la consultante, préparation de courriels de suivi, documents administratifs (convocation, certificat de réalisation, contrat…) et mise en forme de supports pédagogiques.
Ce que l’IA ne fait pas.
- Elle ne prend aucune décision vous concernant. Toute analyse, toute orientation, toute conclusion relève du seul jugement de Françoise Bourgouin. Vous n’êtes soumis à aucune décision automatisée au sens de l’article 22 du RGPD.
- Aucun contenu produit avec cet appui ne vous est transmis sans relecture et validation humaine.
Ce qui est fait pour vous protéger.
- Les données transmises sont limitées au strict nécessaire.
- Les paramètres du compte utilisé sont configurés pour que les contenus ne soient pas réutilisés à des fins d’entraînement de modèles.
- Vous pouvez demander qu’aucun élément de votre dossier ne soit traité avec cet outil. Cette demande est sans conséquence sur la qualité ni sur le déroulement de votre prestation.
8. Combien de temps vos données sont conservées
| Donnée | Durée | Fondement |
|---|---|---|
| Message envoyé via le formulaire de contact | 12 mois | Historique des échanges |
| Contact sans suite (rendez-vous exploratoire non converti) | 3 ans après le dernier échange | Recommandation CNIL |
| Données liées à l’envoi de documents gratuits | 3 ans après le dernier contact | Recommandation CNIL |
| Commentaires et leurs métadonnées | Durée de publication, pour permettre la modération | Intérêt légitime |
| Réponses aux sondages comportant un e-mail | 2 ans | Consentement |
| Documents élaborés pour la réalisation du bilan (notes, tests, travaux) | Détruits au terme de l’action | Art. R.6313-8 du Code du travail |
| Document de synthèse | 1 an, sauf demande contraire de votre part | Art. L.6313-4 et R.6313-8 |
| Documents conservés à votre demande écrite pour le suivi de votre situation | 1 an | Art. R.6313-8 |
| Contrat, convention, émargements, attestations, évaluations | 3 ans minimum après la fin de la prestation | Exigences des financeurs et du référentiel national qualité |
| Fiches de signalement (violence, harcèlement, discrimination) | 3 ans à compter du signalement, dans un dossier à accès restreint | Procédure PR-C12-1 |
| Factures et pièces comptables (dont boutique en ligne) | 10 ans | Art. L.123-22 du Code de commerce |
| Coordonnées pour la lettre d’information | Jusqu’à désinscription, puis 3 ans d’inactivité | Consentement |
9. Sécurité
- Authentification à double facteur sur l’ensemble des outils professionnels.
- Postes de travail chiffrés, verrouillage automatique, gestion centralisée des appareils.
- Accès aux dossiers strictement limité à Françoise Bourgouin ; les fiches de signalement sont conservées dans un dossier distinct, à accès restreint.
- Séparation des espaces : les originaux Qualiopi et les documents vivants partagés avec vous sont hébergés dans des environnements distincts.
- Aucun document de bilan ou de formation n’est stocké sur un support amovible non chiffré ni sur une messagerie personnelle.
- Site hébergé sur les serveurs sécurisés d’o2switch, navigation en HTTPS.
10. Vos droits
Au titre du RGPD et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez des droits suivants :
| Droit | Ce qu’il vous permet |
|---|---|
| Accès | Obtenir la copie des données vous concernant |
| Rectification | Corriger ou compléter une donnée inexacte |
| Effacement | Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation |
| Limitation | Demander le gel d’un traitement le temps d’une vérification |
| Opposition | Vous opposer à un traitement, notamment à toute prospection |
| Portabilité | Récupérer vos données dans un format lisible et réutilisable |
| Retrait du consentement | Revenir à tout moment sur un accord donné, sans effet rétroactif |
| Directives post-mortem | Définir le sort de vos données après votre décès |
Comment exercer ces droits : par courriel à contact@co-cot.fr, par courrier au 47 avenue Aristide Briand — 10600 La Chapelle-Saint-Luc, ou par téléphone au 06 03 12 78 77. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois. Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.
Réclamation. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL : 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr
11. Violation de données
En cas d’incident de sécurité susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, la CNIL est informée dans les 72 heures et vous êtes prévenu directement si le risque est élevé.
12. Évolution de cette politique
Cette politique est revue au moins une fois par an, dans le cadre du processus d’amélioration continue de COCOT’, et à chaque évolution significative des outils utilisés ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.
| Version | Date | Nature de la modification |
|---|---|---|
| V1 | 21/12/2023 | Création de la charte de traitement des données personnelles — bilan de compétences |
| V2.1 | 14/08/2026 | Marque COCOT’, section IA, cohérence avec les CGV v4.1 |
| V3 | 23/09/2026 | Fusion de la charte et de la politique de confidentialité du site en un document unique ; extension à la formation ; ajout des signalements (indicateur 12, décret n° 2026-728) ; Key Predict |